Un signal fort de la CNIL contre les géants du numérique
La CNIL a récemment prononcé deux sanctions d’ampleur exceptionnelle contre Google (325 millions d’euros) et Shein (150 millions d’euros), en raison de manquements graves à la réglementation relative aux cookies et à la prospection électronique. Ces décisions marquent un nouveau tournant dans la stratégie répressive de l’autorité française de protection des données, qui s’impose de plus en plus comme un acteur clé dans la régulation des géants du numérique.
Google : 325 M€ pour publicités Gmail et consentement biaisé
La CNIL a retenu deux manquements majeurs :
- Prospection électronique illégale : Google affichait des publicités dans Gmail (onglets "Promotions" et "Réseaux sociaux") sans le consentement des utilisateurs, impactant 53 millions de comptes en France.
- Consentement biaisé aux cookies publicitaires : jusqu’en octobre 2023, la création d’un compte favorisait l’acceptation des publicités ciblées (2 clics pour accepter vs 6 clics pour refuser). Cette asymétrie rendait le consentement non libre, en violation de la loi Informatique et Libertés.
Shein : 150 M€ pour pratiques illégales liées aux cookies
Le contrôle de la CNIL d’août 2023 a révélé plusieurs manquements graves sur le site shein.com :
- Cookies déposés automatiquement sans consentement ;
- Interfaces d’information incomplètes, ne mentionnant pas les finalités publicitaires ;
- Manque de transparence sur les partenaires tiers ;
- Mécanismes de refus inopérants, avec dépôt de nouveaux traceurs malgré un refus explicite.
L’amende de 150 millions d’euros reflète le caractère massif de ces pratiques, avec plus de 12 millions de visiteurs français mensuels, et la place centrale de Shein dans le e-commerce textile.
Une politique répressive assumée
Ces sanctions s’inscrivent dans une stratégie répressive affirmée. Google est un récidiviste (déjà sanctionné en 2020 et 2021), ce qui a pesé dans la décision.
Elles confirment la compétence française pour réguler les pratiques des géants du numérique et rappellent que la conformité aux règles sur les cookies et la prospection électronique est désormais un impératif stratégique et juridique.
👉 Liens vers les décisions complètes :
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