Technologies & Innovation
Contrats IT et projets innovants : sécuriser sans freiner
Un contrat SaaS signé sans relecture, une clause de réversibilité absente, une propriété intellectuelle mal attribuée sur des développements : les projets numériques créent des dépendances juridiques qui ne se révèlent qu'au pire moment — migration, litige, rachat, défaillance d'un prestataire.
J'interviens des deux côtés de la table — côté client comme côté éditeur ou prestataire — ce qui me donne une lecture directe de ce qui se négocie réellement sur chaque clause.
Mes interventions
- Contrats IT — rédaction et négociation : SaaS, licences, développement, intégration, maintenance, infogérance, hébergement et cloud, API
- Clauses critiques — niveaux de service, plafonds de responsabilité, réversibilité et sortie, audit, sécurité et données personnelles
- Propriété intellectuelle — titularité des développements, encadrement des composants open source, protection des actifs immatériels
- Documents de plateforme — CGV, CGU, conditions partenaires et marketplace
- Projets innovants — structuration juridique des nouveaux produits et services numériques, revue de dépendance fournisseurs
Envoyez-moi le projet de contrat ou décrivez le projet : un premier échange de 30 minutes permet d'identifier les points durs et le bon niveau d'intervention.
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